Quality-Coach.ch: Droit Chimique Suisse

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Tout sur le Droit Chimique Suisse

Si l’on boit une bonne partie du contenu d’une bouteille portant l’étiquette "Poison", ça ne manque presque jamais, tôt ou tard, d’être mauvais pour la santé. – Lewis Carroll

La situation

Le droit chimique suisse (en particulier la LChim et la OChim) exige que :

Cela concerne presque toute entreprise qui produit, importe, exporte, entrepose, vend, élimine ou utilise des produits chimiques portant des pictogrammes de danger comme ceux ci-dessous, quel que soit le secteur d'activités et la taille de l'entreprise (au cas où vous ne sauriez pas si vous êtes concerné : nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire).

Quand est-ce que c'est "dangereux"?

GHS symbole

De manière simplifiée : tout produit qui porte au moins un des 9 pictogrammes de danger du CLP (ci-dessus) est considéré comme dangereux. Toute entreprise qui produit, vend ou utilise ces produits d'une manière quelconque doit nommer une "Personne de Contact".

Parmi les produits dangereux, il y a deux sous-catégories particulières:

Attention: les deux conditions – information active du client, et vendeur avec permis "Connaissances Techniques" – doivent toujours être respectées, même si les produits sont vendus par Internet et/ou envoyés par la poste!

Savoir-faire ... et savoir trouver!

Les exigences et qualifications sont fixées dans les ordonnances y relatives: RS 813.113.11 pour la "Personne de Contact", RS 813.131.21 pour les "Connaissances Techniques". Les "Connaissances Techniques" sont sanctionnées par un examen officiel. Il ne suffit pas d'avoir des notions de base en chimie, il faut aussi connaître la législation applicable, savoir lire une fiche de données de sécurité (FDS) et surtout pouvoir conseiller un client ou utilisateur correctement !

Formation et Certification

Nous offrons un programme de formation complet qui couvre tous les aspects du droit chimique suisse. Tous nos cours sont dispensés dans une ambiance interactive "atelier" et sont accessibles soit comme formation publique, soit comme formation interne ("intra") :

Contact, Inscription

Pour vous inscrire à nos cours publics, veuillez suivre ce lien: dates et inscription.

Avez-vous des questions, besoin d'un conseil, envie d'offrir nos formations en interne ? N'hésitez pas à nous contacter.